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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU et CGV)

Balade au Marché

Dernière mise à jour : décembre 2025

Préambule

Bienvenue sur le site Balade au Marché
Ce site est édité par :
BALADE AU MARCHÉ, SAS au capital de 10 000 €
Immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 944 529 247
Siège social : 4 rue de l’Hôpital – 56450 Surzur, France
Email :

Directrice de la publication : Virginie Touzard
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : hostinger.fr

Support : hostinger.fr/contact

Statut juridique de la plateforme

Balade au Marché agit en qualité d’opérateur de plateforme en ligne, au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation.
Les ventes de produits artisanaux sont conclues directement entre le Client et l’Artisan vendeur, dont le nom est précisé sur la fiche produit.
Balade au Marché assure uniquement un rôle d’intermédiaire technique et commercial : hébergement des offres, gestion du paiement sécurisé via Stripe Connect, génération des bons de transport, et coordination administrative des commandes.
En aucun cas, Balade au Marché n’est propriétaire des produits proposés ni responsable de leur fabrication.

1. Objet du site

Balade au Marché est une plateforme e-commerce régionale dédiée à l’artisanat du quotidien.
Elle permet aux consommateurs d’acheter des produits faits main fabriqués par des artisans locaux.
La société BALADE AU MARCHÉ agit comme intermédiaire de confiance : elle gère la mise en ligne des produits, le processus de commande, le paiement sécurisé et la génération du bon de transport.
Les artisans partenaires préparent, emballent et expédient eux-mêmes leurs créations.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit.
Pour passer commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique à contracter.
Le site est accessible 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

3. Compte client

La création d’un compte permet de suivre ses commandes et son historique d’achats.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; toute utilisation frauduleuse relève de la responsabilité du titulaire.

4. Produits artisanaux

Chaque produit est décrit avec soin : photographies, matériaux, dimensions, lieu de fabrication, nom de l’artisan.
Les produits étant faits main, de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit livré.
Ces différences témoignent du caractère unique de chaque création.
Certains produits peuvent être partiellement artisanaux (ex. personnalisation, gravure, peinture sur support existant).
Chaque fiche précise la nature du travail de l’artisan, la provenance du support et le caractère partiellement ou totalement fait main.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via la solution sécurisée Stripe Connect.
Les paiements sont collectés pour le compte des artisans ; les montants dus leur sont reversés après confirmation de la réception de la commande.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé au client par rapport au prix affiché.

6. Commande

La commande devient définitive après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.
Balade au Marché se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste (prix incohérent, suspicion de fraude, rupture de stock…).

7. Livraison

Les produits sont expédiés directement par les artisans depuis leurs ateliers.
Balade au Marché coordonne la logistique en générant les bons de transport et en assurant le suivi administratif.
La responsabilité de la livraison incombe à l’artisan jusqu’à la remise du colis au transporteur.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent excéder 30 jours à compter de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

8. Droit de rétractation et conditions de retour

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose
d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni
pénalité.

Comment exercer ce droit

  • Le délai court à compter de la réception du produit.
  • La demande doit être adressée à

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.).

Frais de retour

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si :

  • Le produit est non conforme ou défectueux,
  • La fiche produit mentionne “retour gratuit”,
  • Un accord exceptionnel est consenti par la plateforme.

Remboursement

Le remboursement (produit + livraison standard) intervient dans les 14 jours suivant la réception du bien ou preuve d’expédition.
Il s’effectue par le même moyen de paiement.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure,
  • Produits susceptibles de se détériorer rapidement,
  • Produits descellés pour des raisons d’hygiène (cosmétiques, bougies entamées),
  • Prestations liées à une date précise (ateliers, événements),
  • Tout autre cas prévu par la loi.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la
    consommation),
  • Et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme, le Client peut obtenir un remplacement ou un remboursement.
Les frais de retour dans ce cas sont pris en charge par la plateforme.

11. Responsabilités

Balade au Marché agit comme intermédiaire entre artisans et clients.
Elle n’est pas responsable de la fabrication, de la qualité intrinsèque des produits, ni des retards d’expédition.
Balade au Marché ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, perte de revenus).
Les artisans restent seuls responsables de la conformité de leurs créations.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, logos, vidéos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

14. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, panne réseau, etc.), l’exécution du contrat peut être suspendue sans responsabilité de la plateforme.

15. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront fournies sur simple demande.
En l’absence de solution amiable, les tribunaux du ressort de Vannes (56) seront compétents.

16. Contact

Service client :

Balade au Marché – 4 rue de l’Hôpital – 56450 Surzur

FAIT MAIN
GARANTI

Toutes les créations
sont réalisées par
l’artisan lui-même.

paiement
sécurisé

Vos paiements en
ligne sont simplifiés
et sécurisés.

livraison
en point relais

Expédié directement
par l’artisan
depuis son atelier.

créateur
rémunéré

L’artisan créateur
est immédiatement
rémunéré.

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